Honoraires et transaction
« A la charge du vendeur sauf convention contraire ».
1°) Locaux à usage d’habitation
| De 0 à 300 000 € | 8 % TTC* |
| De 300 001€ à 600 000 € | 7 % TTC* |
| De 600 001 € à 900 000 € | 6 % TTC* |
| Au delà de 900 001 € | 5% TTC* |
2°) Locaux à usage commercial
| LOCATION PURE : | 12 % de la première période triennale du loyer, TTC*. |
| CESSION : | 12 % du montant de la cession du bail, TTC*. |
| MURS DE BOUTIQUE : | se référer à la transaction. |
Honoraires location
BAIL HABITATION PRINCIPAL (régi par la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989)
En application du décret n°2014-890 du 1er Août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables au locataire et entrant en vigueur à partir du 15 Septembre 2014.
Plafonnement en zone très tendue (Paris)
- Visite, dossier, rédaction : 12€ / m² TTC, Etats des lieux d’entrée: 3€ / m² TTC
- Etat des lieux de sortie facturé à la sortie et partagé entre bailleur et locataire
Location vide et meublée
- A la charge du bailleur, TTC : 8,5% du loyer annuel charges comprises
- A la charge du locataire, TTC : Plafonnement
BAIL HABITATION SECONDAIRE / SOCIETE (exclu du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
Exclu du champ d’application du décret n°2014-890 du 1er Août 2014 relatif au plafonnement des honoraires.
Location vide et meublée
- A répartir entre bailleur et locataire, TTC : 16% du loyer annuel charges comprises
Rédaction de bail simple – Renouvellement de contrat
- Forfait : 500 € TTC à partager par moitié entre bailleur et locataire
Gestion Locative
- Entre 5% HT et 7% HT en fonction du montant du loyer
* TVA à 20%
L’agence est adhérente au SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, 26 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.
Elle est soumise au code de déontologie consultable sur www.snpi.com/espace-adherent/files/divers/code_deontologie.pdf
Pour tout litige lié à l’exécution du présent mandat, le consommateur peut saisir MEDICYS – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris
Tél. : 01 49 70 15 93 – Email : contact@medicys.fr – www.medicys.fr, médiateur de la consommation.