Honoraires et transaction
« A la charge du vendeur sauf convention contraire ».
1°) Locaux à usage d’habitation
| De 0 à 300 000 € | 8 % TTC* |
| De 300 001€ à 600 000 € | 7 % TTC* |
| De 600 001 € à 900 000 € | 6 % TTC* |
| Au delà de 900 001 € | 5% TTC* |
2°) Locaux à usage commercial
| LOCATION PURE : | 12 % de la première période triennale du loyer, TTC*. |
| CESSION : | 12 % du montant de la cession du bail, TTC*. |
| MURS DE BOUTIQUE : | se référer à la transaction. |
3°) Parking
| De 0 à 60 000 € | Forfait 6 000 € TTC |
| Au-delà de 60 000 € | 10% TTC |
Honoraires location
Plafonnement en zone très tendue (Paris)
- Visite, dossier, rédaction : 12€ / m² TTC, Etats des lieux d’entrée: 3€ / m² TTC
| BAIL RESIDENCE PRINCIPALE (régi par la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989)* |
BAIL HABITATION SECONDAIRE / SOCIETE (exclu du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)** |
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| Bailleur | 8,5% du loyer annuel charges comprises TTC | A répartir entre bailleur et locataire, TTC : 16% du loyer annuel charges comprises |
| Locataire | Plafonnement |
- Etat des lieux de sortie facturé à la sortie et partagé entre bailleur et locataire
*En application du décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables au locataire et entrant en vigueur à partir du 15 Septembre 2014.
**Exclu du champ d’application du décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires.
Rédaction de bail simple – Renouvellement de contrat
- Forfait : 500 € TTC à partager par moitié entre bailleur et locataire*
*Si modification / rédaction d’un nouveau contrat à la demande du locataire, honoraires à la charge exclusive du locataire
Gestion Locative
- 5,50% HT du montant du loyer
Parking
- Forfait Bailleur : 500 € TTC
- Forfait Locataire : 500 € TTC
* TVA à 20%
L’agence est adhérente au SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, 26 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.
Elle est soumise au code de déontologie consultable sur www.snpi.com/espace-adherent/files/divers/code_deontologie.pdf
Pour tout litige lié à l’exécution du présent mandat, le consommateur peut saisir Association MEDIMMOCONSO – 1, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/