Le notaire, principal professionnel en charge de l’estimation immobilière lors d’une succession
Que la succession soit déclenchée en présence d’un testament légal ou qu’elle résulte automatiquement des liens familiaux, matrimoniaux ou de parenté, elle implique une série de procédures administratives et juridiques très rigoureuses. Le notaire, qui possède une expertise à la fois en droit et en immobilier, est considéré par les autorités étatiques comme le professionnel le plus compétent pour gérer ces aspects. Non seulement il est qualifié pour évaluer la valeur du bien, mais il est également habilité à guider les héritiers à travers le labyrinthe des formalités légales.
L’évaluation qui sera soumise aux services fiscaux doit être non seulement réaliste, mais aussi basée sur des données actuelles et aussi exhaustives que possible. Le sceau du notaire sur l’évaluation ajoute une couche supplémentaire de crédibilité et de confiance, ce qui permet aux héritiers de continuer les démarches administratives de la succession avec un sentiment de sécurité et de sérénité.
Comment le notaire réalise-t-il l’estimation du bien et à quel coût faut-il s’attendre ?
En France, les lois qui régissent les successions et les donations stipulent qu’une évaluation immobilière professionnelle est obligatoire pour tout bien dont la valeur excède 5 000 euros. Dans la plupart des situations, il est conseillé de se tourner vers le notaire qui a initialement ouvert le dossier de succession pour lui confier cette mission d’évaluation. Ce professionnel peut utiliser des outils d’évaluation en ligne pour fournir un « avis de valeur » initial. Toutefois, cet avis est souvent insuffisant et incomplet, ce qui incite les notaires à effectuer une visite physique du bien pour une évaluation plus approfondie et détaillée.
La tarification de cette prestation d’évaluation est variable et dépend de plusieurs facteurs, notamment les spécificités du bien et les défis rencontrés lors de l’évaluation. En général, le coût de cette évaluation professionnelle se situe dans une fourchette de 200 à 400 euros, mais il peut varier en fonction de la complexité du bien et des circonstances particulières.
Vous souhaitez contester l’estimation immobilière effectuée par le notaire lors d’une succession ?
Il n’est pas rare que les héritiers contestent l’évaluation réalisée par le notaire. Si vous vous trouvez dans cette situation délicate, sachez que vous avez la liberté de consulter d’autres experts immobiliers pour obtenir une contre-évaluation. District Immobilier vous propose un outil d’évaluation en ligne gratuit qui vous fournit une première approximation de la valeur du bien. Nos spécialistes effectuent ensuite une visite sur place pour une évaluation plus complète et détaillée.
Si nos conclusions diffèrent de celles du notaire, une négociation sera nécessaire pour parvenir à un accord mutuel. Si une résolution à l’amiable n’est pas atteinte, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un avocat pour porter l’affaire devant le tribunal de grande instance.
Durant tout le processus de succession, une évaluation immobilière précise et fiable est votre meilleure protection contre les risques de sous-évaluation ou de surévaluation. En plus de nous consulter pour valider ou remettre en question les estimations du notaire, vous pouvez également faire appel à notre expertise pour vous accompagner dans la vente du bien, ce qui peut être une étape cruciale dans la résolution de la succession.
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